LES ÉTAPES DU PROJET
Un projet photovoltaïque se construit sur plusieurs années et repose sur un cadre réglementaire exigeant. Chaque étape vise à garantir la priorité de la protection de l’environnement et l’information du public.
Les études préalables
Une fois la zone de projet définie, plusieurs études indépendantes sont menées afin d’établir un état initial du site :
- Étude écologique : biodiversité, habitats naturels, espèces protégées, zones sensibles.
- Étude paysagère : analyse du paysage, des points de vue et de la perception visuelle.
Ces études sont réalisées par des bureaux spécialisés et indépendants.
L’étude d’impact et la démarche ERC
Sur la base des études, une étude d’impact environnemental est réalisée. Elle applique la séquence réglementaire Éviter – Réduire – Compenser (ERC) afin de limiter les impacts du projet, par exemple via :
- L’adaptation de l’implantation.
- La préservation de milieux naturels.
- La mise en place de plantations paysagères ou de mesures environnementales.
Dans le cadre de ce projet, les haies et boisements existants aux abords des zones d’implantation du projet ont été conservés et les milieux les plus intéressants pour la faune et la flore locales ont été évités.
Des mesures de préservation et d’entretien de ces zones et habitats seront mises en place afin de conserver l’intérêt écologique du site. De nouvelles plantations et des mesures de conservation seront mises en place afin d’apporter une amélioration écologique dans le cadre du projet.
L’instruction réglementaire
Une fois les études finalisées, la demande de permis de construire puis la demande de permis de construire modificatif ont été déposées en préfecture, qui a ensuite consulté l’ensemble des services et un certain nombre d’entités départementales (voiries, pompiers, etc…) pour donner leur avis sur le projet, et son respect des contraintes et préconisations locales.
La mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a été sollicitée mais n’a pas jugé nécessaire d’émettre un avis sur le projet, validant ainsi sa compatibilité avec la préservation de l’environnement.
Une enquête publique s’est tenue en septembre 2023, permettant à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. Un commissaire-enquêteur indépendant a ensuite remis un avis favorable au préfet, qui a décidé d’accorder le permis de construire en janvier 2024, mais soumis à des préconisations, notamment sur le plan hydraulique pour s’assurer que le projet ne contrevienne pas au bon écoulement des eaux sur cette zone régulièrement inondée lors des périodes de crues du Loir.
Celui-ci était toutefois conditionné à l’obtention d’une autorisation de dérogation au régime des espèces protégées, du fait des impacts résiduels de l’implantation du projet sur la faune et la flore locales, pour le projet maximisant.
Le dossier de demande de dérogation au régime des espèces protégées avait bien été validé par les autorités compétentes mais attaqué en justice par une association environnementale à qui il a été donné raison.
Verso Energy a donc décidé de reconfigurer le projet pour en réduire l’emprise et solliciter une autorisation de permis de construire modificatif, qui ne soit pas soumis à l’obtention d’une autorisation de dérogation au régime des espèces protégées, étant donné que les zones à enjeu étaient désormais évitées, et donc les impacts réduits à un niveau non significatif.
Les différents services instructeurs ont donc redonné leur avis sur le projet modifié qui a été présenté à la population pour recueillir ses remarques et avis. Le Préfet a ensuite instruit l’ensemble des avis pour rendre sa décision favorable.
La construction et la mise en service
Le permis de construire modificatif ayant été accordé sans nécessité d’obtention d’une dérogation au régime des espèces protégées, le projet deviendra officiellement constructible une fois la période de recours passée.
Les engagements pris pour la préservation des espèces animales et végétales locales empêchent de démarrer toute opération de construction avant l’automne, et les premières opérations (débroussaillage notamment) démarreront donc seulement en octobre 2026 au mieux.
S’ensuivront des opérations de terrassement aux alentours de novembre-décembre avant la pose des fondations et des structures au cœur de l’hiver. Les modules et le réseau électrique seront ensuite installés pour mars 2027, avant la finalisation du raccordement au réseau de distribution public au cours du printemps, le projet profitant de la finalisation d’un projet de raccordement d’éoliennes pour optimiser le transport de l’électricité avec un tracé déjà mis en place. La mise en service pourrait ensuite avoir lieu aux alentours de mai 2027 après une phase de tests.
Des retombées fiscales sur plusieurs décennies
Un parc photovoltaïque génère des retombées fiscales annuelles pour les collectivités locales (commune, intercommunalité, département), pendant toute sa durée d’exploitation.
En ce qui concerne la centrale photovoltaïque du Moulin de l’Aulne, pour un projet de 8,6 MW, ces ressources fiscales estimées sont de :
- 6 171 €/an pour la Commune de Saumeray ;
- 15 428 €/an pour la Communauté de communes du Bonnevalais ;
- 9 257 €/an pour le Département de l’Eure-et-Loir.
Ces ressources dépendront de la puissance finale du projet et sont susceptibles d’évoluer au fil des ans.
Fin de vie et recyclage
Le démantèlement
Cette fin de vie du parc est à la charge de l’exploitant du parc. Les modules et les structures en aluminium sont évacués et les postes électriques sont retirés. Des travaux de restauration sont également menés pour que la parcelle retrouve son état d’avant-projet.
Ces travaux sont facilités par le fait que le parc est dès le début conçu pour intégrer cette dimension de réversibilité.
Le cycle de vie des panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux
La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). En France, l’éco-organisme SOREN est en charge de cette filière.
Les panneaux solaires sont recyclables à plus de 94% : leurs composants principaux (verres, plastiques et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.